Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site immoways.tn est édité par :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale exacte inscrite au RNE]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. SARL, SUARL, personne physique]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant en TND, le cas échéant]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse exacte]
• Identifiant unique (RNE) : [À COMPLÉTER : matricule au Registre National des Entreprises]
• Matricule fiscal : [À COMPLÉTER : matricule fiscal]
• Activité : agence immobilière — location, vente et accompagnement immobilier. Carte professionnelle : [À COMPLÉTER : n° / agrément si requis]
• Représentant légal / Gérant : [À COMPLÉTER : nom et prénom]
• Contact : WhatsApp +21655050110 · Email contact@immoways.tn

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication], en qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, ex. OVH SAS]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]

Si l'hébergeur ou la localisation des serveurs diffère, mettre à jour cette rubrique (nom, raison sociale, adresse, pays, contact).

4. Conception et réalisation

Conception, design et développement : Web Generation (WG). [À AJUSTER selon la mention souhaitée par le client]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « ImmoWays », logo, charte graphique, textes, photographies, vidéos, structure et code) est protégé par le droit tunisien de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon. Les photographies des biens demeurent la propriété de leurs auteurs ou de l'agence et ne peuvent être réutilisées sans accord.

6. Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est régi par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP). Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peut également s'appliquer.

Les modalités de collecte, d'usage et d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise un cookie de consentement strictement nécessaire et une mesure d'audience sobre. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre accord. Voir la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Les informations relatives aux biens (prix, surfaces, disponibilités, caractéristiques, statut) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne constituent pas une offre contractuelle et doivent être confirmées avec l'agence avant toute visite, réservation, transaction ou engagement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, indisponibilités temporaires du site ou de l'usage qui en serait fait. Les liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, WhatsApp) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

ImmoWays n'agit pas en qualité de conseil juridique, notarial, fiscal ou bancaire.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de Tunis, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables.

10. Contact

Pour toute question relative au site : contact@immoways.tn · WhatsApp +216 55 050 110.