Politique de confidentialité

1. Préambule et cadre légal

ImmoWays Real Estate (« nous ») attache une importance particulière à la protection de votre vie privée. La présente politique décrit quelles données sont collectées sur le site immoways.tn, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Elle est établie conformément à :

• la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• les décrets n° 2007-3003 et n° 2007-3004 du 27 novembre 2007 (fonctionnement de l'INPDP, déclaration et autorisation des traitements) ;
• l'article 24 de la Constitution tunisienne (protection de la vie privée et des données personnelles) ;
• la Convention 108+ du Conseil de l'Europe, ratifiée par la Tunisie ;
• pour les personnes résidant dans l'Union européenne (notamment la diaspora tunisienne en France et en Allemagne), le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), dans la mesure où nos services les ciblent.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale exacte] — RNE [À COMPLÉTER : matricule RNE], siège : [À COMPLÉTER : siège exact], Tunis, Tunisie.

Contact pour toute question relative aux données : contact@immoways.tn · WhatsApp +216 55 050 110. Référent « protection des données » : [À COMPLÉTER : nom / fonction].

3. Déclaration auprès de l'INPDP

Conformément à l'article 7 de la loi 2004-63, tout traitement de données à caractère personnel est en principe soumis à une déclaration préalable auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), l'absence d'opposition dans un délai d'un mois valant acceptation. [À COMPLÉTER : déclaration déposée le … / récépissé n° …].

4. Données que nous collectons

4.1 Mesure d'audience (first-party)

Lorsque vous consultez une fiche de bien, nous comptabilisons la consultation afin de comprendre l'intérêt porté à nos annonces. Une empreinte technique (adresse IP hachée, non réversible, servant uniquement à éviter les doublons) n'est conservée que si vous y consentez via le bandeau de consentement. Sans consentement, la consultation est comptée de manière anonyme, sans aucune donnée personnelle.

4.2 Demandes de contact

Lorsque vous cliquez sur un bouton WhatsApp / Appel ou que vous remplissez le formulaire de contact, nous traitons les informations que vous fournissez : nom, numéro de téléphone / WhatsApp, adresse email, type de bien recherché, zone, budget indicatif, situation (à Tunis ou à l'étranger) et message. Ces données servent exclusivement à traiter votre demande immobilière.

4.3 Données techniques

Comme tout site, nos serveurs peuvent journaliser des données techniques (type de navigateur, page d'origine) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, religion, opinions, biométrie) et ne pratiquons pas de profilage publicitaire.

5. Finalités et bases légales

• Traiter vos demandes (location, achat, vente, visite) : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Mesure d'audience et amélioration du site : votre consentement pour l'empreinte technique ; intérêt légitime pour les statistiques anonymes.
• Sécurité du site et prévention des abus : intérêt légitime / obligation de sécurité (art. 18-19 de la loi 2004-63).

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux équipes d'ImmoWays habilitées. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) tenus à la confidentialité :

• Hébergeur : [À COMPLÉTER : hébergeur], pour l'hébergement du site et de la base de données.
• WhatsApp / Meta : si vous nous contactez via WhatsApp, votre échange est également traité par Meta selon ses propres conditions et politique de confidentialité.
• Outils de mesure / marketing tiers (Google Analytics, Meta, etc.) : uniquement s'ils sont activés et après votre consentement. À ce jour, aucun de ces outils n'est activé sans consentement.

Nous ne vendons jamais vos données.

7. Transferts hors de Tunisie

Certains prestataires (hébergeur, outils de mesure) peuvent traiter des données hors de Tunisie, notamment dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Conformément à la loi 2004-63 et à la Convention 108+, de tels transferts sont encadrés par des garanties appropriées. Pour les utilisateurs de l'UE, des mécanismes de transfert conformes au RGPD (clauses contractuelles types) sont recherchés. [À COMPLÉTER selon les prestataires définitifs.]

8. Durées de conservation

• Demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivage limité à des fins de preuve / suivi commercial — [À COMPLÉTER : ex. 24 mois après le dernier contact].
• Mesure d'audience : les statistiques sont conservées sous forme agrégée ; l'empreinte technique de déduplication est de courte durée.
• Journaux techniques : durée limitée à des fins de sécurité.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), chiffrement au repos des identifiants sensibles, contrôle d'accès par rôles à l'espace d'administration, minimisation des données, hachage de l'adresse IP, journalisation des accès. Ces mesures visent à protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (art. 18 à 21 de la loi 2004-63).

10. Cookies et traceurs

Le site dépose un cookie de consentement strictement nécessaire (iw_consent) afin de mémoriser votre choix. Aucun cookie publicitaire ou de réseau social n'est déposé sans votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies du site dans votre navigateur.

11. Vos droits

Conformément à la loi 2004-63, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'opposition au traitement de vos données. Pour les personnes concernées par le RGPD (résidents de l'UE) s'ajoutent les droits d'effacement, de limitation et de portabilité.

Pour exercer ces droits : contact@immoways.tn (une preuve d'identité pourra être demandée).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'INPDP :

• Instance Nationale de Protection des Données Personnelles
• 1, Rue Mohamed Moalla, 1002 Mutuelleville, Tunis — B.P. 525
• Tél. +216 71 799 853 / +216 71 799 711 · inpdp@inpdp.tn · inpdp.tn

Les résidents de l'UE peuvent saisir l'autorité de protection des données de leur pays (par exemple la CNIL en France, ou l'autorité compétente en Allemagne).

12. Mineurs

Le site s'adresse à une clientèle majeure. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.